La Société ak-a ( N° RCS : Nanterre B 481 553 311 ) dont le siège social est au 2 rue Marie Laure 92270 Bois Colombes, organise des jeux gratuits sans obligations d'achat, sur le site www.ak-a.fr
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ces jeux. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement des jeux complètent ce règlement.

Ces jeux sont ouverts aux personnes majeures, résidant en France métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ces jeux. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

Ces jeu se dérouleront du 1er novembre 2007 au 1er novembre 2008. Pendant cette durée, plusieurs études seront proposées. Pour chaque étude organisée, un tirage au sort sera effectué. La participation à une étude ouvre le droit à être inscrit au tirage au sort. Chaque tirage au sort désignera 5 gagnants emportant chacun un lot (soit 5 lots par tirage au sort).

Avant sont lancement, chaque étude fera l'objet d'une annonce sur le site, dans laquelle figurera les dates de début et de clôture des participations. Les études retournées après la date de clôture indiquée sur le site ne pourrons être prise en considération lors du tirage au sort.

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.ak-a.fr et de saisir ses coordonnées : pseudo, mot de passe, département de résidence, adresse de courrier électronique.

Voici l'ensemble des dotations mis en jeu pour la période allant du 1er novembre 2007 au 1er novembre 2008. Durant cette période de temps, l'organisation se réserve le droit d'ajouter à sa convenance des lots en quantité et en valeur de son choix qui feront l'objet de dépôts d'additifs ultérieurs.
Les dotations pour les cinq premières " études " donnant lieu aux cinq premiers jeux se décomposent comme suit :

Etude n°1 :
-1er prix : Un Lecteur DVIX-DVD de salon HYUNDAI. Valeur unitaire 45 euros
-2ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-3ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-4ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros
-5ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros

Etude n°2 :
-1er prix : Un Lecteur DVIX-DVD de salon HYUNDAI. Valeur unitaire 45 euros
-2ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-3ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-4ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros
-5ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros

Etude n°3 :
-1er prix : Un Lecteur DVIX-DVD de salon HYUNDAI. Valeur unitaire 45 euros
-2ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-3ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-4ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros
-5ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros

Etude n°4 :
-1er prix : Un Lecteur DVIX-DVD de salon HYUNDAI. Valeur unitaire 45 euros
-2ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-3ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-4ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros
-5ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros

Etude n°5 :
-1er prix : Un Lecteur DVIX-DVD de salon HYUNDAI. Valeur unitaire 45 euros
-2ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-3ème prix : Un Lecteur MP3 Biostek 256 Mo. Valeur unitaire 35 euros
-4ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros
-5ème prix : Une Clé USB 128 Mo PQ1. Valeur unitaire 15 euros

Les gagnants recevront un mail de la part de contact@ak-a.fr leur demandant d'indiquer leur adresse exacte pour l'envoi des cadeaux par voie postale. Si l'adresse n'est pas indiquée au bout d'un mois à compter de l'envoi de l'e-mail, le cadeau sera remis en jeu.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. Une personne ne peut gagner qu'une fois par tirage.

Les gagnants seront prévenus directement par courrier électronique ou par le biais du site www.ak-a.fr dans la rubrique " cadeaux ". Le tirage au sort est organisé par la société ak-a.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les 4 éléments suivants indiqués sur le site :
- Pseudo,
- Mot de passe,
- Département de résidence,
- Adresse de courrier électronique
Ainsi, ne pourra être désigné gagnant et donc obtenir le lot, un participant dont 2 des 4 critères sont identiques à ceux indiqués par un précédent gagnant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.

Les participants autorisent la société ak-a dans le cadre du présent jeu à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vu d'un fichier commercial.
Les vainqueurs seront mentionnés par l'intermédiaire de leur pseudo uniquement dans la rubrique " cadeaux " du site www.ak-a.fr, toutes les données personnelles demeurant strictement confidentielles.

Le remboursement des frais de participation se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
48 rue du Général Delestraint 75016 Paris
à la condition que les participants indiquent clairement leurs pseudo, mot de passe, nom, prénom, adresse complète, la date et l'heure de leur participation
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sous forme de timbre au tarif lent en vigueur

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Ce règlement est librement accessible sur le site www.ak-a.fr et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.